Les installations de stockage d’énergie, appelées également BESS, sont soumis à partir de certains seuils à la réglementation ICPE (Installation Classées pour la Protection de l’Environnement).
A compter du 4 mars 2026, l’examen au cas par cas de ces installations de stockage dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l’exclusion des opérations qui n’entrainent pas d’augmentation de la surface foncière des postes est supprimé (article 2 du décret n°2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de la saisine de la Commission nationale du débat public).
Concrètement, les postes de transformation susmentionnées sont supprimées de la nomenclature ICPE prévue à l’article R122-2 du code de l’urbanisme.
Toutefois, un poste de transformation pourra toujours être soumis à la procédure de cas par cas grâce à la « clause filet ».
En conclusion, les évaluations environnementales, comprenant études d’impact et enquêtes publiques, ne seront plus systématiques mais à la discrétion de l’autorité compétente lorsqu’elle estime que le projet peut avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé.