Droit des énergies renouvelables

En date du 16 mars 2026, le Conseil d’Etat a rendu trois décisions (n°494941, n°494883, n°495025) qui rejettent la demande d’annulation du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations...

Les installations de stockage d'énergie, appelées également BESS, sont soumis à partir de certains seuils à la réglementation ICPE (Installation Classées pour la Protection de l'Environnement). A compter du 4 mars 2026, l'examen au cas par cas de ces installations de...

  Les systèmes de stockage d'énergie par batteries (BESS -Battery Energy Storage System) connaissent en France un essor substantiel. La capacité installée a été multipliée par plus de 10 en quatre ans, passant de quelques dizaines de mégawatts en 2020 à plus de...