Les installations de stockage d'énergie, appelées également BESS, sont soumis à partir de certains seuils à la réglementation ICPE (Installation Classées pour la Protection de l'Environnement). A compter du 4 mars 2026, l'examen au cas par cas de ces installations de...
![[DROIT PENAL DE L’URBANISME] – L’assentiment écrit de l’occupant en cas de visite de locaux](https://reynal-avocat.fr/wp-content/uploads/2026/03/droit-penal-urbanisme-visite-locaux-1080x675.png)
Dans un arrêt rendu le du 17 février 2026 (n°25-80.482), la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel la visite de locaux comportant une partie à usage d'habitation nécessite, soit l'assentiment écrit de l'occupant, ou la présence d'un officier de police...
Les systèmes de stockage d'énergie par batteries (BESS -Battery Energy Storage System) connaissent en France un essor substantiel. La capacité installée a été multipliée par plus de 10 en quatre ans, passant de quelques dizaines de mégawatts en 2020 à plus de...
Le dossier de la construction de l'A69 donne une très belle illustration de l'application possible du référé pénal environnemental, outil juridique qui mérite d'être plus souvent utilisé. Qu'est-ce que le référé pénal environnemental? Encadré par l'article L216-13 du...