Ce vendredi 26 juin 2026, en marge du Conseil des ministres de l'énergie qui se tenait à Luxembourg, un accord tripartite a été signé entre plusieurs institutions de l'Union européenne, 22 Etats membres et des représentants de l'industrie de l'énergie (promoteurs de...
Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certaines projets, opère plusieurs changements notamment pour les projets ENR (sauf éoliennes offshore). Désormais, tout...
En date du 16 mars 2026, le Conseil d’Etat a rendu trois décisions (n°494941, n°494883, n°495025) qui rejettent la demande d’annulation du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations...
Les installations de stockage d'énergie, appelées également BESS, sont soumis à partir de certains seuils à la réglementation ICPE (Installation Classées pour la Protection de l'Environnement). A compter du 4 mars 2026, l'examen au cas par cas de ces installations de...