La loi APER du 10 mars 2023 impose la solarisation des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² : au 1er juillet 2026 pour les parcs de plus de 10 000 m² ; au 1er juillet 2028 pour les parcs compris entre 1 500 et 10 000 m². La loi du 23 octobre 2023, a...
Ce vendredi 26 juin 2026, en marge du Conseil des ministres de l'énergie qui se tenait à Luxembourg, un accord tripartite a été signé entre plusieurs institutions de l'Union européenne, 22 Etats membres et des représentants de l'industrie de l'énergie (promoteurs de...
Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certaines projets, opère plusieurs changements notamment pour les projets ENR (sauf éoliennes offshore). Désormais, tout...
En date du 16 mars 2026, le Conseil d’Etat a rendu trois décisions (n°494941, n°494883, n°495025) qui rejettent la demande d’annulation du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations...