Droit des énergies renouvelables

  Les systèmes de stockage d'énergie par batteries (BESS -Battery Energy Storage System) connaissent en France un essor substantiel. La capacité installée a été multipliée par plus de 10 en quatre ans, passant de quelques dizaines de mégawatts en 2020 à plus de...

Pour rappel, la loi APER du 10 mars 2024 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables encouragea le développement de l’agrivoltaïsme en France. Cette loi a été complétée par le décret du 8 avril 2024 qui précisait les modalités d’implantation...